De l’idée à la solution


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Ecrit électronique, le principe d’équivalence fonctionnelle simplifie la réflexion des entreprises

Publié il y a presque deux ans, en juillet 2014, la nouvelle réglementation européenne en matière d’identification et de services de confiance deviendra applicable dans tous les pays de l’Union au 1er juillet 2016. Contrairement à la directive européenne du 13 décembre 1999 sur la signature électronique qu’il remplace, le nouveau texte n’a pas besoin d’être transposé dans les législations nationales. Il s’applique directement et de plein droit avec pour objectif d’harmoniser, à l’échelle européenne, les modalités d’échanges numériques à valeur probante. Pour l’ensemble des acteurs économiques, cette nouvelle réglementation sera synonyme d’une sécurité juridique renforcée, quel que soit le socle technologique utilisé.

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